Quel est le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour cartes grises ?

carte grise Marrakech

En France on compte en moyenne 23 millions d’opérations liées à la carte grise sur le site https://www.commandersacartegrise.com/. Au total plus de 50 millions de consultations sont réalisées chaque année sur le fichier des immatriculations, afin de vérifier l’immatriculation d’un véhicule et les informations qui y sont liées. Les premières immatriculations de véhicules en France étaient organisées et encadrées par la circulaire du 11 septembre 1901. Le système SIV a été mis en place et est entré en vigueur en 2009. C’est en 2007 que le décret autorisant les plaques d’immatriculation de couleur blanche a été autorisé, venant modifier ainsi le décret du 1er juillet 1996. Le SIV prévoit que les numéros d’identification des véhicules immatriculés dans les catégories W et WW, les véhicules qui sont autorisés à circuler pour la première fois, ceux qui effectuent un changement d’immatriculation, soient reproduits avec des caractères noirs qui ne rétro réfléchissent pas sur fond blanc vers l’avant. C’est là que se trouve l’innovation, de plus à l’arrière la couleur peut être jaune ou blanche.

Les mesures qui concernent les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et qui disposent de cartes grises de collection ou qui sont en cours d’obtention de ce type de carte grise restent les mêmes. C’est une catégorie de véhicules avec un statut particulier. Toutefois, le numéro d’immatriculation attribué à ce véhicule de collection pourra être retranscrit sur une plaque d’immatriculation avec des caractères blancs sur un fond noir. La réforme de l’immatriculation des véhicules touche plus de 36 millions d’automobilistes et conducteurs. Cette réforme a été mise en place afin de simplifier les démarches et de faciliter la tâche aux usagers. L’immatriculation en sera ainsi plus performante, et un système informatique pourra être mis en place afin de faire un suivi qui correspond aux exigences actuelles.

Le système qui était utilisé avant, Fichier national des Immatriculations, ne permettait pas d’introduire de nouvelles fonctionnalités ou le suivi des procédures sur Internet. Avec le SIV les démarches se simplifient et les propriétaires obtiendront des numéros à vie pour leurs véhicules. Avec ce numéro à vie, le véhicule garde la même immatriculation jusqu’à ce qu’il soit détruit ou exporté. L’usager peut demander sa carte grise, peu importe où il se trouve. Désormais il est même possible de faire ses démarches sur Internet, sans partir de chez soi et recevoir sa carte grise à son domicile dans un délai de deux jours.

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